Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL VJC (EDITRICE DU SITE WWW.ENVIEDEJARDIN.COM)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société SARL VJC (Valette Jardin Conseil), propriétaire et éditrice du site internet: www.enviedejardin.com

Raison sociale :
SARL VJC

5, rue des Jardins 14210 Amayé Sur Orne

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

ET:

Toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, à l'adresse : www.enviedejardin.com ou sur le catalogue de la SARL VJC.

Dénommée ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART,

ARTICLE 1 OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.enviedejardin.com que le Client soit un professionnel ou un consommateur.

L'acquisition d'un produit par le biais du présent site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site du Vendeur.

ARTICLE 2 DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur. Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la consommation, la présentation des produits distribués sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente. Ces photos ne peuvent être contractuelles, et la SARL VJC (www.enviedejardin.com) ne pourra être tenue responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants.

En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

ARTICLE 4 PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer commande sur le site du Vendeur doit :

- s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- confirmer sa commande et son règlement.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

LE CAS ECHEANT Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire (Banque Société Générale). Ainsi, la transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

ARTICLE 5 LE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

Le débit de la carte est effectué dans les 24 heures suivant la validation de la commande.

La SARL VJC (www.enviedejardin.com) a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par la Société Générale (SOGENACTIF). Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système e-transaction de la Société Générale. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. L’Acheteur repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur internet le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le " s " indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- par chèque bancaire ou mandat émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de la SARL VJC et envoyé dans les 7 (sept) jours à l'adresse suivante :

SARL VJC (www.enviedejardin.com) – 5, rue des Jardins – 14210 Amayé Sur Orne.
La commande ne pourra être expédiée qu'à réception et validation de ce règlement.

En cas de paiement par chèque, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours courant à compter de la validation de sa commande pour nous adresser le paiement. Au-delà, cette commande sera immédiatement annulée.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

La SARL VJC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par le Client.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande (dans le panier) est le délai moyen requis pour l'envoi des articles commandés à la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de la commande.

Le traitement de la commande intervient dans les 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de sa validation, pour un paiement par carte bancaire et dans les 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception du paiement, pour un paiement par chèque.

La livraison de la commande intervient dans un délai de quarante huit heures à un mois (hors samedi, dimanche et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins.

Il est rappelé que les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où la SARL VJC (www.enviedejardin.com) se trouve dans l'obligation de fractionner les expéditions.

La SARL VJC a choisi l'offre Colissimo Pro de La Poste pour la livraison de vos commandes. En aucun cas, la SARL VJC ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire qui aura été indiqué par l’Acheteur au moment de la commande.

Si l’Acheteur (ou le destinataire du colis indiqué) est absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis sera laissé par l’Agent du groupe La Poste ou d’une autre société de transport exceptionnellement utilisée pour l’envoi.

La Poste déclinant toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport des produits, nous conseillons à nos Clients destinataires de signaler au transporteur et dans les 24 heures, tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), en vue d'une demande de remboursement.

En cas de retard de notre fait dans la livraison d’une commande, un mail est envoyé à l’Acheteur pour l’en informer. Dans ce cas, l’Acheteur peut toujours annuler sa commande en nous écrivant par courrier à : SARL VJC (www.enviedejardin.com) – 5, rue des Jardins – 14210 Amayé Sur Orne ou par mail à : contact@enviedejardin.com  pour obtenir le remboursement des sommes payées, que la commande ait été expédiée (l’Acheteur devra alors préalablement nous renvoyer à notre charge le colis dès sa réception, à l'adresse postale visée ci-dessus, le remboursement étant effectif à compter de la réception de la commande dans son état d'origine, par nos soins) ou qu'elle n'ait pas encore été expédiée.

ARTICLE 7 RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus demeurent la propriété de SARL VJC jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes comprises).

ARTICLE 8  RETOUR DE MARCHANDISES

Le Client dispose d’un délai de huit jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à la SARL VJC un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendrait pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront être impérativement respecter les conditions suivantes:

1) Avant tout retour, le Client devra contacter la SARL VJC (www.enviedejardin.com) pour indiquer son intention, soit par téléphone au 09 52 55 08 89, soit par mail à contact@enviedejardin.com.
2) Etre dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas pris par la SARL VJC.
3) Etre retournés à l’adresse postale suivante:
SARL VJC (www.enviedejardin.com) – 5, rue des Jardins – 14210 Amayé Sur Orne.

Dans le cas ou ces 3 conditions sont respectées, la SARL VJC s’engage au choix du Client – soit :

- à un remboursement du prix des produits achetés par virement bancaire.

- à émettre un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 PRODUITS DEFECTUEUX

La SARL VJC ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la SARL VJC dans un délai maximum de quarante huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme produit défectueux, la SARL VJC transmettra au Client un accord de retour par écrit (courrier ou mail). De par cet accord, les frais de retour seront à la charge de la SARL VJC ; cette règle s’applique également aux éventuels articles livrés par erreur. Comme dans le cas d’un retour, un remboursement du Client sera effectué ou un avoir sera émis, et le produit à remplacer sera livré soit seul, soit avec une autre commande en cours ou ultérieure.

Il est précisé au Client que la garantie contractuelle spécifique assortissant certains produits vendus sera prise en charge directement par le fournisseur du Vendeur, dont les coordonnées seront transmises au Client sur simple demande de sa part.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

La SARL VJC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande de tout ou partie des produits commandés, du fait d’une rupture de stock, d’abandon d’un ou plusieurs produits par le fabricants, de force majeure (catastrophes naturelles, conditions climatiques affectant le transport, etc.), de perturbation, de grèves, totale ou partielle. La SARL VJC ne supportera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits livrés, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit ou de chance.

ARTICLE 11 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Internet du Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

ARTICLE 12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l'objet d'un traitement automatisé par le Vendeur, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro …………….

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant :

SARL VJC (www.enviedejardin.com) – 5, rue des Jardins – 14210 Amayé Sur Orne.
Le Vendeur s'engage à ne pas transférer d'information relative à ses clients à des tiers.

ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux Juridictions de la Ville de CAEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.